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Un numéro de dossier est une courte référence à un dossier. Il nous permet de retrouver facilement le bon dossier lorsque vous nous écrivez.
À quoi il ressemble
Les numéros de dossier commencent par TS et l’année, p. ex. TS-2026-48213 ou TS-2026-482130. Le numéro n’est qu’une référence. Il ne donne accès à rien.
Quand reçois-je un numéro de dossier ?
- Lorsque vous signalez un avis : le numéro de dossier figure dans la confirmation après Envoyer le signalement.
- Lorsque votre avis est retenu ou retiré : le numéro de dossier figure à côté de la décision dans Mon profil et sur la page de réclamation.
- Lorsque vous signalez un abus : le numéro de dossier figure dans l’accusé de réception après Envoyer le signalement d’abus.
- Lorsqu’une entreprise signale un avis : le numéro de dossier figure dans la confirmation dans le tableau de bord.
Conservez le numéro
Le numéro de dossier d’un signalement ou d’un signalement d’abus ne s’affiche que dans la confirmation. Notez-le, ou faites une capture d’écran, si vous voulez pouvoir faire référence au dossier plus tard.
Si je signale deux fois la même chose ?
Si vous avez déjà un signalement ouvert pour le même avis, nous ne créons pas de nouveau dossier. Vous recevez le numéro du dossier existant.
Utiliser le numéro de dossier
Indiquez le numéro de dossier lorsque vous nous contactez. Précisez aussi l’entreprise concernée et la date à laquelle vous avez envoyé le dossier.